Identification
La Fondation Maître Léonard Foujita, agréée sous le n° AA210910 par décision du Conseil d’Administration de la Fondation Apprentis d’Auteuil du 30 novembre 2010, est une fondation abritée sous égide de la Fondation Apprentis d’Auteuil reconnue d’utilité publique depuis 1929. (SIRET n° 775 688 799 000 11 )
Le siège de la Fondation Maître Léonard Foujita se trouve au :
40 rue Jean de La Fontaine
75 781 Paris Cedex 16.
L’accès au site « fondation-foujita.org » (ci-après désigné le « Site ») implique l’acceptation des dispositions suivantes
Identification : Le Site est proposé par la Fondation Maître Léonard Foujita (ci-après désignée «Fondation Foujita»).
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- Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante: « Document issu du site Internet www.fondation-foujita.org de la Fondation Foujita. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».
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Respect de vos données personnelles
1/ Données à caractère personnel des donateurs, prospects et destinataires des communications externes
Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est la fondation Apprentis d’Auteuil, 40 rue Jean de la Fontaine, 75781 Paris cedex 16.
Quelle est la finalité du traitement ?
La Fondation Apprentis d’Auteuil est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des donateurs, prospects et destinataires des communications externes dans le cadre de la gestion administrative des dons, de l’information des donateurs, de la diffusion de communications externes et d’analyses statistiques.
La base légale de ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la Fondation Apprentis d’Auteuil à prospecter et à collecter des dons et/ou repose sur des obligations légales et réglementaires.
A qui sont destinées les données collectées ?
En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées de la Fondation Apprentis d’Auteuil sont destinataires de tout ou partie des données.
Ces données peuvent être transmises à des sous-traitants, en charge de traiter ces données pour le compte de la Fondation Apprentis d’Auteuil et à l’administration fiscale, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Certaines informations peuvent éventuellement être communiquées à des tiers, et notamment à des entités affiliées et des partenaires de la fondation Apprentis d’Auteuil, à des fins d’information, de proposition d’abonnement presse ou de collecte de dons, sauf si la personne concernée a manifesté son droit d’opposition.
2/ Données à caractère personnel des candidats et collaborateurs
Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est la fondation Apprentis d’Auteuil, 40 rue Jean de la Fontaine, 75781 Paris cedex 16.
Quelle est la finalité du traitement ?
La Fondation Apprentis d’Auteuil est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des collaborateurs de la Fondation Apprentis d’Auteuil, à savoir les salariés qui lui sont liés par un contrat de travail ainsi que les enseignants de l’Education Nationale ou du Ministère de l’Agriculture,des stagiaires, bénévoles, intérimaires, prestataires extérieurs, collaborateurs des filiales et associations affiliées de la Fondation Apprentis d’Auteuil, volontaires du service civique, salariés en mécénat de compétences, prêtres et religieuses, membres du Conseil d’Administration, et membres des comités permanents ou « ad’hoc »; en vue des formalités de recrutement, de gestion administrative et de suivi des personnes concernées, ainsi que pour les besoins de communication interne ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de la Fondation Apprentis d’Auteuil.
La base légale de ce traitement repose sur l’exécution d’obligations contractuelles de la Fondation Apprentis d’Auteuil à l’égard des personnes concernées et/ou d’obligations légales et réglementaires ou sur l’intérêt légitime de la Fondation Apprentis d’Auteuil.
A qui sont destinées les données collectées ?
En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées de la Fondation Apprentis d’Auteuil sont destinataires de tout ou partie des données.
Ces données peuvent être transmises à des sous-traitants, en charge de traiter ces données pour le compte de la Fondation Apprentis d’Auteuil.
Elles peuvent être également transmises aux organismes sociaux et fiscaux, à la médecine du travail, aux organismes en charge de la formation et de son financement, et le cas échéant, aux Ministères de tutelle, dans le respect de la réglementation en vigueur.
3/ Données à caractère personnel des bénéficiaires (jeunes et familles)
Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est la fondation Apprentis d’Auteuil, 40 rue Jean de la Fontaine, 75781 Paris cedex 16.
Quelle est la finalité du traitement ?
La Fondation Apprentis d’Auteuil est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des jeunes et des familles en vue de l’accueil, de l’éducation, de la formation ou de l’insertion des jeunes qui lui sont confiés et de l’accompagnement des familles dans leur mission éducative ; dans le cadre de l’engagement de fidélité et d’amitié de la Fondation Apprentis d’Auteuil à l’égard de ses anciens bénéficiaires.
La base légale de ce traitement repose sur l’exécution de la mission d’intérêt public dont est investie la Fondation Apprentis d’Auteuil et/ou sur des obligations légales et réglementaires et/ou sur l’exécution d’un contrat.
A qui sont destinées les données collectées ?
En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées de la Fondation Apprentis d’Auteuil sont destinataires de tout ou partie des données.
Ces données peuvent être transmises à des sous-traitants, en charge de traiter ces données pour le compte de la Fondation Apprentis d’Auteuil.
Elles peuvent être également transmises à des services sociaux, services médicaux et aux mairies dans le respect de la réglementation en vigueur.
4/ Mentions communes à toutes les catégories d’utilisateurs
Pour tous, combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée strictement nécessaire à la finalité des traitements précisés ci-dessus, et également dans le respect des délais liés aux obligations légales et réglementaires. Dans le cadre de l’engagement de fidélité et d’amitié à l’égard des anciens bénéficiaires, certaines données à caractère personnel peuvent être conservées sans limitation de durée, dans le respect de l’exercice de vos droits ci-dessous.
Quels sont vos droits ?
Dans les conditions et les limites prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur dans l’Union européenne, vous pouvez :
- accéder et obtenir copie de vos données à caractère personnel, demander la portabilité de ces données ;
- faire rectifier, faire effacer ou vous opposer au traitement de ces données ; demander, le cas échéant, la limitation du traitement de vos données ;
- concernant les données à caractère personnel pour lesquelles vous avez préalablement consenti au traitement, retirer à tout moment ce consentement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez :
- Soit utiliser le formulaire de contact mis à votre disposition sur le Site : nous contacter
- Soit accéder à l’espace donateurs (modifier vos coordonnées, le montant de votre don, télécharger les reçus fiscaux,…) : espace donateurs ; ou contacter le service relations bienfaiteurs au 01 44 14 75 20 ou relations-bienfaiteurs(at)apprentis-auteuil.org.
- Soit adresser un courrier au délégué à la protection des données (par courrier postal : Apprentis d’Auteuil, Délégué à la Protection des Données 40 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris ; ou électronique : dpd[at]apprentis-auteuil.org).